Magnetnadel

Brevet suisse · CH663091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663091
Numéro de demande
CH001610/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1984
Publié
13 nov. 1987
Délivré
13 nov. 1987
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 17/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 13 nov. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Recta S.A.

3, rue du Viaduc, 2501 Biel/Bienne

Inventeur

Vorpe, Gilbert

Nidau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.