Plombierung an einem Apparategehäuse

Brevet suisse · CH663103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663103
Numéro de demande
CH002746/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1984
Publié
13 nov. 1987
Délivré
13 nov. 1987
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/03 (2006.01)
G01D 4/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 28 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Zellweger Uster AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster → Enermet AG, Undermülistrasse 28, 8320 Fehraltorf

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  3. 13 nov. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1987

Parties

Titulaire

Enermet AG

Undermülistrasse 28, 8320 Fehraltorf

Radiée du registre

Inventeur

Warmerdam, Petrus

Wetzikon ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.