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Brevet suisse · CH663137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663137
Numéro de demande
CH001895/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1984
Publié
30 nov. 1987
Délivré
30 nov. 1987
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 57/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 29 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Dytan, Stahl- und Maschinenbau, AG, Horw b. Luzern, Allmendstrasse 20, 6048 Horw → Marti-Technologie AG, Wassbergstrasse 28, 8127 Forch

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  3. 29 nov. 1996

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Marti-Technologie AG, Wassbergstrasse 28, 8127 Forch → Marti Technologie AG, Emmenweidstrasse 56, 6021 Emmenbrücke

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  4. 29 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Marti Technologie AG, Emmenweidstrasse 56, 6021 Emmenbrücke → Marti-Dytan AG, Allmendstrasse 11, 6048 Horw
    Mandataire
    Dr. Peter Fillinger, Patentanwalt, Rütistrasse 1a, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  5. 15 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. P. Fillinger, Patentanwalt AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  6. 30 nov. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.