Azo-Pigmentfarbstoff-Gemische

Brevet suisse · CH663216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663216
Numéro de demande
CH000317/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1985
Publié
30 nov. 1987
Délivré
30 nov. 1987
Radié
31 janv. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/22 (2006.01)
C09B 67/36 (2006.01)
C08K 5/23 (2006.01)
Priorité
DE A3402600 26.01.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  2. 30 nov. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.