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Brevet suisse · CH663385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663385
Numéro de demande
CH004732/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1984
Publié
15 déc. 1987
Délivré
15 déc. 1987
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42C 19/08 (2006.01)
B65G 47/71 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 15 déc. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.