Zu einer Warenbahn miteinander verbundene Textilgebilde

Brevet suisse · CH663510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663510
Numéro de demande
CH002551/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1981
Publié
31 déc. 1987
Délivré
30 juin 1988
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 19/18 (2006.01)
B65H 69/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 30 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1988

  3. 31 déc. 1987

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.