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Brevet suisse · CH663772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663772
Numéro de demande
CH000301/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1984
Publié
15 janv. 1988
Délivré
15 janv. 1988
Radié
31 janv. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 15/52 (2006.01)
F16G 1/24 (2006.01)
Priorité
GB A8302118 26.01.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Scapa-Porritt Limited

Cartmell Road, Blackburn/Lancs, GB

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Lord, Richard Thomas Geoffrey

Preston/Lancs, GB

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