Münzprüfeinrichtung

Brevet suisse · CH663849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663849
Numéro de demande
CH002904/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1984
Publié
15 janv. 1988
Délivré
15 janv. 1988
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 5/04 (2006.01)
G07F 3/00 (1995.01)
H04M 17/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Sodeco-Saia AG

70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16

Mandataire

LGZ Landis & Gyr Zug AG Patentabteilung

6301 Zug

Inventeur

Lang, Peter

Meyrin

Huissoud, Bernard

Ville-la-Grand, FR

Meigniez, Paul

Prangins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.