Fusée pour projectile

Brevet suisse · CH663875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH663875
Numéro de demande
CH003024/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1985
Publié
29 janv. 1988
Délivré
29 juil. 1988
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 9/04 (2006.01)
F42C 15/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 29 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1988

  3. 29 janv. 1988

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Golay, Jean-Pierre

Viry, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.