Kompassgerät

Brevet suisse · CH664014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664014
Numéro de demande
CH001259/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1984
Publié
29 janv. 1988
Délivré
29 janv. 1988
Radié
31 mars 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 17/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Recta S.A.

3, rue du Viaduc, 2501 Biel/Bienne

Inventeur

Stolz, Silvano

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.