Nähfuss für Nähmaschine

Brevet suisse · CH664393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664393
Numéro de demande
CH004486/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1984
Publié
29 févr. 1988
Délivré
29 févr. 1988
Radié
18 sept. 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D05B 29/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 29 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Fritz Gegauf AG

Fritz Gegauf AG Bernina-Nähmaschinenfabrik

Seestrasse, 8266 Steckborn

Inventeur

Ulmer, Christian

Steckborn

Tröndle, Georg

Konstanz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.