Zweiflügelige Türe

Brevet suisse · CH664418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664418
Numéro de demande
CH002757/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1984
Publié
29 févr. 1988
Délivré
29 févr. 1988
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/32 (2006.01)
Priorité
AT A2665/83 21.07.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 15 janv. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Weru Bouwelementen B.V., in Hooge Zijde 19, Eindhoven, Pays-Bas → Leo Wassner, in Klein Krottenbach 400, Klausen-Leopoldsdorf, Autriche

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 29 févr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Leo Wassner

Klausen-Leopoldsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.