Abfall-Aufnahmevorrichtung

Brevet suisse · CH664541 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664541
Numéro de demande
CH001560/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1984
Publié
15 mars 1988
Délivré
15 mars 1988
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 15 mars 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1988

Parties

Inventeur

Ketterer, Fritz

Bräunlingen 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.