Hüftgelenkspfanne

Brevet suisse · CH664687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664687
Numéro de demande
CH005205/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1984
Publié
31 mars 1988
Délivré
31 mars 1988
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/34 (2006.01)
Priorité
DE A3341723 18.11.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 31 mars 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Protek AG

Stadtbachstrasse 64 Postfach 2016, 3001 Bern

Inventeur

Ganz, Reinhold

Gümligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.