Deckhülse für ein Schloss
Brevet suisse · CH664793 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH664793
- Numéro de demande
- CH004187/1984
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 1984
- Publié
- 31 mars 1988
- Délivré
- 31 mars 1988
- Radié
- 30 août 2004
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E05B 17/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2004
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
- 31 mars 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.