Raccord pour tubes déformables

Brevet suisse · CH664812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664812
Numéro de demande
CH002308/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 1985
Publié
31 mars 1988
Délivré
31 mars 1988
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 21/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 31 mars 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Pabreco S.A.

5, rue Faucigny, 1700 Fribourg

Mandataire

Moinas & Cie.

Moinas & Cie

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Bujes, Georges

Marly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.