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Brevet suisse · CH664814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664814
Numéro de demande
CH004450/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1984
Publié
31 mars 1988
Délivré
31 mars 1988
Radié
16 sept. 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16L 21/08 (2006.01)
F16L 21/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. A. R. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 30 mai 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  4. 30 mai 2003

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  5. 31 mars 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Von Roll Infranet SA

2830 Choindez

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Bergmann, Bernhard

Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.