Dispositif d'alarme

Brevet suisse · CH664840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664840
Numéro de demande
CH002362/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1985
Publié
31 mars 1988
Délivré
31 mars 1988
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 31 mars 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.