Machine bobineuse de bande

Brevet suisse · CH664948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH664948
Numéro de demande
CH000307/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1986
Publié
15 avr. 1988
Délivré
15 avr. 1988
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 18/08 (2006.01)
Priorité
JP U60-8787 25.01.1985
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Tanaka Seiki Co., Ltd.

Tanaka Seiki Co., Ltd

11-18, Mita 5-chome, Minato-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Takeda, Kyoji

Minato-ku/Tokyo, JP

Kitai, Akira

Minato-ku/Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.