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Brevet suisse · CH665411 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH665411
- Numéro de demande
- CH000549/1985
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 1985
- Publié
- 13 mai 1988
- Délivré
- 13 mai 1988
- Radié
- 28 févr. 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 5/30 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997
- 13 mai 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.