Strombegrenzungsventil
Brevet suisse · CH665463 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH665463
- Numéro de demande
- CH006542/1983
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 1983
- Publié
- 13 mai 1988
- Délivré
- 13 mai 1988
- Radié
- 31 déc. 1992
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 47/10 (2006.01)G05D 7/01 (2006.01)
- Priorité
- DE A3245309 08.12.1982DE A3248063 24.12.1982
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 13 mai 1988
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.