Drehtrennschalter

Brevet suisse · CH665501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH665501
Numéro de demande
CH004896/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1984
Publié
13 mai 1988
Délivré
13 mai 1988
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 31/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 31 déc. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GEC ALSTHOM T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden → GEC Alsthom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  3. 31 déc. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GEC Alsthom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden → Alstom AG, Carl-Sprecher-Strasse 3, Postfach 186, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  4. 13 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1988

Parties

Titulaire

ALSTOM AG

Alstom AG

Carl-Sprecher-Strasse 3 Postfach 186, 5036 Oberentfelden

Radiée du registre

Inventeur

Schütz, Willi

Aarau

Valle, Robert

Suhr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.