Bodenbelagübergangselement

Brevet suisse · CH665671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH665671
Numéro de demande
CH003244/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1984
Publié
31 mai 1988
Délivré
31 mai 1988
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/02 (2006.01)
A47G 27/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 31 mai 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Rudolf Karl Fuchs

6440 Brunnen

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Fuchs, Rudolf Karl

Brunnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.