Régulateur de débit

Brevet suisse · CH665895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH665895
Numéro de demande
CH004895/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1985
Publié
15 juin 1988
Délivré
15 juin 1988
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/52 (2006.01)
F16K 7/00 (2006.01)
B65D 83/14 (2006.01)
B05B 1/30 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Winfried Jean Werding

1009 Pully

Mandataire

François W. Gasser c/o Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Werding, Winfried Jean

Pully

Preneur de licence

Werding Technologies S.A.

5, route des Jeunes, 1211 Genève 26

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.