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Brevet suisse · CH666122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH666122
Numéro de demande
CH001412/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 1986
Publié
30 juin 1988
Délivré
30 juin 1988
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 7/00 (2006.01)
G01D 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 30 juin 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Hans Ulrich Meyer

1110 Morges

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Meyer, Hans Ulrich

Morges

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