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Brevet suisse · CH666706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH666706
Numéro de demande
CH002279/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 1986
Publié
15 août 1988
Délivré
15 août 1988
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 71/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 15 oct. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Mefina S.A., 5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg → Elna International Corporation S.A., 1-5, avenue de Châtelaine, 1211 Genève 13

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pierre Ardin & Cie, Ingénieurs-conseils, Case postale, 1211 Genève 1 → Moinas Kiehl Savoye & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  4. 15 août 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.