Procédé et dispositifs d'analyse et de reconnaissance automatique du code de cryptage d'émissions de télévision

Brevet suisse · CH666775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH666775
Numéro de demande
CH000959/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1986
Publié
15 août 1988
Délivré
15 août 1988
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1988

Parties

Titulaire

T.D.I. Technical Developments and Investments

c/o SAFIGEX 38,r. du Petit-Chêne, 1003 Lausanne

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Zberg, François J.

Pont-la-Ville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.