Rohrbefestigung mit einer Halteschlaufe

Brevet suisse · CH667144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH667144
Numéro de demande
CH001809/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1985
Publié
15 sept. 1988
Délivré
15 sept. 1988
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 14 déc. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sighard AG, Steigstrasse 14, 8192 Glattfelden → Sighard AG, Ibelweg 18a, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  3. 15 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.