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Brevet suisse · CH667207 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH667207
Numéro de demande
CH004961/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1985
Publié
30 sept. 1988
Délivré
30 sept. 1988
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988

Parties

Titulaire

SARCEM SA

Sarcem S.A.

27, rue Cardinal-Journet Case postale 371, 1217 Meyrin 1

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Jeanmonod, Maurice

Meyrin

Bonello, Philippe

Le Grand-Saconnex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.