Kunststoffverschluss mit Schnappscharnier

Brevet suisse · CH667250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH667250
Numéro de demande
CH001592/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1985
Publié
30 sept. 1988
Délivré
30 sept. 1988
Radié
14 avr. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.