Elektrischer Türöffner

Brevet suisse · CH667691 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH667691
Numéro de demande
CH000681/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 1985
Publié
31 oct. 1988
Délivré
31 oct. 1988
Radié
28 févr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/04 (2006.01)
Priorité
DE A3405441 15.02.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  2. 31 oct. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Fritz Fuss Kom.-Ges.

Albstadt 1, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Fuss, Fritz Helmut

Albstadt 1, DE

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