Halter für Auto-Nummernschilder

Brevet suisse · CH667849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH667849
Numéro de demande
CH005265/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1985
Publié
15 nov. 1988
Délivré
15 nov. 1988
Radié
9 déc. 2005
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B60R 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2005

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  2. 15 nov. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Richard Schloms

9466 Sennwald

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Schloms, Richard

Sennwald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.