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Brevet suisse · CH668230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH668230
Numéro de demande
CH003178/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 1986
Publié
15 déc. 1988
Délivré
15 déc. 1988
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44C 3/08 (2006.01)
B29C 59/04 (2006.01)
A21C 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 déc. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Heck, Ernst

Echandens

Horisberger, Jean

Ecublens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.