Beutelübergabevorrichtung

Brevet suisse · CH668403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH668403
Numéro de demande
CH005440/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1985
Publié
30 déc. 1988
Délivré
30 déc. 1988
Radié
31 déc. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/16 (2006.01)
Priorité
DE A3501771 21.01.1985
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Robert Bosch GmbH

Bregenzer Strasse 12 Postfach 10 60 50, D-70049 Stuttgart, DE

Mandataire

Dr. Paul Stamm

4500 Solothurn

Inventeur

Gressler, Walter

Bergisch Gladbach 2, DE

Kern, Karl

Schwalmtal-Amern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.