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Brevet suisse · CH668550 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH668550
Numéro de demande
CH003014/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1985
Publié
13 janv. 1989
Délivré
13 janv. 1989
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 28 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 13 janv. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.