Structure porteuse modulaire pour installations sanitaires préfabriquées

Brevet suisse · CH668612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH668612
Numéro de demande
CH002615/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1986
Publié
13 janv. 1989
Délivré
13 janv. 1989
Radié
30 juin 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/32 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 janv. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Hubert Rutsch

10bis, route de Saint-Julien, 1227 Carouge GE

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Rutsch, Hubert

Carouge GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.