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Brevet suisse · CH668617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH668617
Numéro de demande
CH005259/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1985
Publié
13 janv. 1989
Délivré
13 janv. 1989
Radié
31 déc. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/303 (2006.01)
E06B 9/384 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 janv. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.