Schalungselement
Brevet suisse · CH668797 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH668797
- Numéro de demande
- CH006117/1984
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 1985
- Publié
- 31 janv. 1989
- Délivré
- 31 janv. 1989
- Radié
- 29 févr. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 11/38 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 15 déc. 2003
Transféré
- Titulaire
- Walter Egger, Mettlen, 3780 Gstaad → Pecon AG, Sälistrasse 7, 4654 Lostorf
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003
- 31 janv. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1989
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.