Dispositif de sécurité d'une machine-outil

Brevet suisse · CH669131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669131
Numéro de demande
CH004098/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1986
Publié
28 févr. 1989
Délivré
28 févr. 1989
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 55/00 (2006.01)
F16P 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

CYBELEC S.A.

Cybelec S.A.

27, rue des Uttins, 1400 Yverdon

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie Conseils en propriété industrielle S.A.

6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne

Inventeur

Maillefer, Jean-Claude

Orny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.