Stetigförderer

Brevet suisse · CH669167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669167
Numéro de demande
CH000182/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 1986
Publié
28 févr. 1989
Délivré
28 févr. 1989
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 19/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Sigma AG, Stans

Galgenried, 6370 Stans

Radiée du registre

Inventeur

Wandfluh, Peter

Hergiswil NW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.