Elektrischer Schalter

Brevet suisse · CH669281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669281
Numéro de demande
CH005169/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1985
Publié
28 févr. 1989
Délivré
28 févr. 1989
Radié
31 déc. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/915 (2006.01)
Priorité
SE A8406608 27.12.1984
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  2. 28 févr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1989

Parties

Inventeur

Berneryd, Sten

Ludvika, SE

Jacobsson, Staffan

Grangärde, SE

Skogh, Kerstin

Ludvika, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.