Machine de chantier ferroviaire

Brevet suisse · CH669416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669416
Numéro de demande
CH004018/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1986
Publié
15 mars 1989
Délivré
15 mars 1989
Radié
31 oct. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 35/06 (2006.01)
E01B 27/17 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Dreco S.A.

26, avenue du Général Guisan, 1800 Vevey

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Jaquet, André

Crissier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.