Armierung für Betonmauern

Brevet suisse · CH669421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669421
Numéro de demande
CH004515/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1987
Publié
15 mars 1989
Délivré
15 mars 1989
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
E04G 7/18 (2006.01)
A01C 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 15 mars 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Otto Heinzle

9462 Montlingen

Inventeur

Heinzle, Otto

Montlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.