Habitation préfabriquée transportable modulaire

Brevet suisse · CH669424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669424
Numéro de demande
CH003459/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1986
Publié
15 mars 1989
Délivré
15 mars 1989
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
E04B 1/348 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 15 mars 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Pierre Nierle

1212 Grand-Lancy

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Nierle, Pierre

Grand-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.