Elektromechanisches Gerät

Brevet suisse · CH669456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669456
Numéro de demande
CH003873/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1985
Publié
15 mars 1989
Délivré
15 mars 1989
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 3/02 (2006.01)
G09B 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 15 mars 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.