Plattenförmiges Element für Bodenbeläge

Brevet suisse · CH669492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669492
Numéro de demande
CH006422/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1982
Publié
31 mars 1989
Délivré
29 sept. 1989
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 27/00 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
B32B 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 sept. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989

  3. 31 mars 1989

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.