Plattenförmiges Element für Bodenbeläge
Brevet suisse · CH669492 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH669492
- Numéro de demande
- CH006422/1982
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 1982
- Publié
- 31 mars 1989
- Délivré
- 29 sept. 1989
- Radié
- 31 déc. 1991
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 27/00 (2006.01)E04F 15/02 (2006.01)B32B 1/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 29 sept. 1989
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1989
- 31 mars 1989
Demande publiée
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.