Stütz- und Halteelement für einen gebogenen Teil einer Rohrleitung

Brevet suisse · CH669648 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669648
Numéro de demande
CH004191/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1985
Publié
31 mars 1989
Délivré
31 mars 1989
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/02 (2006.01)
F16L 3/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 31 mars 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1989

Parties

Titulaire

FRIAP FEURON AG

Friap-Apparate und Boiler A. Frischknecht AG

Ey 9, 3063 Ittigen

Radiée du registre

Mandataire

Hartmut Keller Dr. René Keller Patentanwälte

Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Frischknecht, Armin

Ittigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.