Cravate

Brevet suisse · CH669714 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669714
Numéro de demande
CH000770/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1987
Publié
14 avr. 1989
Délivré
14 avr. 1989
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Laurette Heim

1531 Dompierre

Jean-Jacques Pilloud

1531 Dompierre

Mandataire

Gérald Coendoz Ing. Conseil

1032 Romanel-sur-Lausanne

Inventeur

Heim, Laurette

Dompierre

Pilloud, Jean-Jacques

Dompierre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.