Filterboden eines Nutschenfilters

Brevet suisse · CH669737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669737
Numéro de demande
CH004543/1985
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1985
Publié
14 avr. 1989
Délivré
14 avr. 1989
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 23/18 (1985.01)
B01D 29/04 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 31 mars 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mavag Verfahrenstechnik AG, Zürcher Strasse 94, 8852 Altendorf → Mavag Verfahrenstechnik AG, Kleiner Letten 11, 8213 Neunkirch

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  3. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.