Dämmplatte für ein Isolationsunterdach

Brevet suisse · CH669817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH669817
Numéro de demande
CH002037/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1986
Publié
14 avr. 1989
Délivré
14 avr. 1989
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/35 (2006.01)
E04B 1/80 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 14 avr. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.